Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 13585 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur les congés payés dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 15506 posée par M. Philippe Bas
Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00879 posée par M. Philippe Bas
Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12195 posée par M. Serge Babary
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence