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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 17768 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24820 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des laboratoires de biologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05791 posée par M. Robert Tropeano
Inégalités d'accès aux soins médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06905 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08008 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08938 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09683 posée par M. René Teulade
Nomination des directeurs des caisses locales d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10103 posée par M. Jean-Marc Pastor
Article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12182 posée par Mme Gisèle Printz
Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13149 posée par M. Jean Louis Masson
Allocations des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence