Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger

    Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04739 posée par M. Bernard Piras

    Fin de l'exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l'APA

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05857 posée par M. Michel Mercier

    Circulaire de la sécurité sociale du 30 janvier 2008

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud

    Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12700 posée par M. Jacques Blanc

    Assurance maladie des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04001 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04505 posée par M. Marcel Rainaud

    Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07512 posée par Mme Évelyne Didier

    Droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07597 posée par M. François-Noël Buffet

    Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible