Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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749 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

749 questions

  1. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10103 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00879 posée par M. Philippe Bas

    Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05208 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro

    État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07222 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00371 posée par M. Yves Daudigny

    Application de l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02888 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15506 posée par M. Philippe Bas

    Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06992 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Indemnisation des salariés des régimes spéciaux victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible