Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

170 questions

Question n° 10106 posée par M. Pierre Lacour

Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

Réponse du ministère : Économie

31/05/1990
Pertinence
Question n° 02388 posée par M. Alain Vasselle

Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers frappant le gazole

Réponse du ministère : Budget

05/08/1993
Pertinence
Question n° 10009 posée par M. François Abadie

Réduction des dépenses publiques

Réponse du ministère : Économie

23/02/1995
Pertinence
Question n° 18768 posée par M. Emmanuel Hamel

Prélèvements fiscaux sur les casinos français

Réponse du ministère : Économie

21/11/1996
Pertinence
Question n° 19741 posée par M. Luc Dejoie

Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables

La question est caduque

26/12/1996
Pertinence
Question n° 00257 posée par M. Michel Moreigne

Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Réponse du ministère : Économie

26/06/1997
Pertinence
Question n° 01126 posée par M. Luc Dejoie

Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables

Réponse du ministère : Emploi

10/07/1997
Pertinence
Question n° 01139 posée par M. Michel Charasse

Réforme de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Emploi

10/07/1997
Pertinence
Question n° 04105 posée par M. Jean Pépin

Fiscalité applicable aux casinos

Réponse du ministère : Économie

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04279 posée par Mme Nelly Olin

Augmentation du taux de la CSG et pouvoir d'achat des retraités

Réponse du ministère : Emploi

13/11/1997
Pertinence