Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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433 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

433 questions

  1. Question n° 0007S posée par M. Pierre Hérisson

    Assujettissement des travailleurs frontaliers à la contribution pour le remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00087 posée par M. Michel Doublet

    Bilan de la politique familiale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00094 posée par M. Michel Doublet

    Bulletin de paie et mise en application de la contribution au remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00427 posée par M. Jean Cluzel

    Multiplicité des prestations familiales soumises à conditions de ressources

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00447 posée par M. Serge Mathieu

    Risques encourus par les jeunes avec la consommation de mélanges alcoolisés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00603 posée par M. Paul Girod

    Financement des places de sections de cure médicale autorisées et non ouvertes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00931 posée par M. Philippe Madrelle

    Prélèvement de la cotisation sociale généralisée (CSG) sur tous les revenus

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00938 posée par M. Michel Doublet

    Formalités administratives de déclaration des charges sociales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01066 posée par M. Henri de Raincourt

    Situation financière des établissements médico-sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01126 posée par M. Luc Dejoie

    Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible