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433 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
433 questions
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Question n° 0007S posée par M. Pierre Hérisson
Assujettissement des travailleurs frontaliers à la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Michel Doublet
Bilan de la politique familiale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Michel Doublet
Bulletin de paie et mise en application de la contribution au remboursement de la dette sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00427 posée par M. Jean Cluzel
Multiplicité des prestations familiales soumises à conditions de ressources
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00447 posée par M. Serge Mathieu
Risques encourus par les jeunes avec la consommation de mélanges alcoolisés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00603 posée par M. Paul Girod
Financement des places de sections de cure médicale autorisées et non ouvertes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. Philippe Madrelle
Prélèvement de la cotisation sociale généralisée (CSG) sur tous les revenus
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00938 posée par M. Michel Doublet
Formalités administratives de déclaration des charges sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01066 posée par M. Henri de Raincourt
Situation financière des établissements médico-sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01126 posée par M. Luc Dejoie
Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence