Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 10106 posée par M. Pierre Lacour

    Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13265 posée par M. Bernard Seillier

    Redevance portant sur la modification du régime des eaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28182 posée par Mme Nelly Olin

    Conséquences de la hausse du prix du gazole dans le secteur de l'artisanat du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13515 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Implications de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 pour les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13585 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur les congés payés dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15316 posée par M. Alain Houpert

    Avenir des travaux publics en Bourgogne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15506 posée par M. Philippe Bas

    Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16224 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Difficultés du BTP

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00879 posée par M. Philippe Bas

    Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11865 posée par M. Alain Schmitz

    Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible