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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 11180 posée par M. Philippe Madrelle
Statut du personnel hospitalier
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. Philippe Madrelle
Prélèvement de la cotisation sociale généralisée (CSG) sur tous les revenus
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0047S posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraitées agricoles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06877 posée par M. Philippe Madrelle
Accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07366 posée par M. Philippe Madrelle
Publication des décrets relatifs au montant, au taux et au plafond de l'AGED
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19013 posée par M. Philippe Madrelle
Exonération des cotisations patronales pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20546 posée par M. Philippe Madrelle
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 36618 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme du système d'indemnisation des victimes du travail et de maladies professionnelles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0143S posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06793 posée par M. Philippe Madrelle
Part de l'ONDAM affectée aux personnes âgées en 2003
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence