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Questions avec et sans réponses

3780 questions

1. Question n° 06480 posée par M. Michel Crucis

   Financement des établissements d'enseignement agricole privés

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/06/1987

   Pertinence

2. Question n° 04005 posée par M. Jacques Oudin

   Financement des tutelles et curatelles : publication d'arrêté

   Réponse du ministère : Solidarité

   16/03/1989

   Pertinence

3. Question n° 05178 posée par M. Jacques Oudin

   Tutelle et curatelle : financement à la charge de l'Etat

   Réponse du ministère : Solidarité

   15/06/1989

   Pertinence

4. Question n° 10106 posée par M. Pierre Lacour

   Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

   Réponse du ministère : Économie

   31/05/1990

   Pertinence

5. Question n° 15332 posée par M. Georges Mouly

   Financement d'investissements conduits par les services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/05/1991

   Pertinence

6. Question n° 21157 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan du RMI dans la région Rhône-Alpes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/05/1992

   Pertinence

7. Question n° 02388 posée par M. Alain Vasselle

   Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers frappant le gazole

   Réponse du ministère : Budget

   05/08/1993

   Pertinence

8. Question n° 04453 posée par M. Emmanuel Hamel

   Politique de prévention de l'environnement

   Réponse du ministère : Environnement

   13/01/1994

   Pertinence

9. Question n° 10009 posée par M. François Abadie

   Réduction des dépenses publiques

   Réponse du ministère : Économie

   23/02/1995

   Pertinence

10. Question n° 11180 posée par M. Philippe Madrelle

    Statut du personnel hospitalier

    Réponse du ministère : Santé publique

    15/06/1995

    Pertinence