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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10875 posée par Mme Maryvonne Blondin
Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03257 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Rémunération des mandataires judiciaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03297 posée par M. François Calvet
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08596 posée par M. Jean-François Husson
Protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10945 posée par Mme Patricia Schillinger
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10967 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence