Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury

Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Lutte contre la menace terroriste

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 23766 posée par M. Roger Karoutchi

Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22853 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 18586 posée par M. Édouard Courtial

Communication aux maires des personnes radicalisées

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 0580G posée par M. Claude Kern

Efficacité des politiques de déradicalisation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/12/2018
Pertinence
Question n° 08126 posée par M. Stéphane Ravier

Possibilité pour les maires de secteur de Marseille de participer à la prévention de la radicalisation sur leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence
Question n° 06219 posée par Mme Nathalie Delattre

Signalement des fichiers radicalisés aux élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 06246 posée par M. Édouard Courtial

Reconduites à la frontière

La question est caduque

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi

Réfugié irakien ancien cadre de l'EI

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence