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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14041 posée par M. Antoine Karam
Hotel de police en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam
Application de l'abattement sur les plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0598S posée par M. Antoine Karam
Centre national d'études spatiales et Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence