Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 06172 posée par M. Jacques Oudin
Mise en oeuvre du règlement européen sur la localisation par satellite des navires de pêche communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 09387 posée par M. Emmanuel Hamel
Installation en Guyane d'une délégation européenne permanente
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence