Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 06172 posée par M. Jacques Oudin

    Mise en oeuvre du règlement européen sur la localisation par satellite des navires de pêche communautaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09384 posée par M. Emmanuel Hamel

    Instauration en Guyane d'une politique d'îlotage

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09387 posée par M. Emmanuel Hamel

    Installation en Guyane d'une délégation européenne permanente

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12946 posée par M. Charles de Cuttoli

    DOM-TOM : références des lois et règlements applicables aux associations

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20194 posée par M. Emmanuel Hamel

    Actions de formation dans les domaines de l'archéologie et de l'inventaire des biens culturels menées en République d'Haïti

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05751 posée par M. Rodolphe Désiré

    Diagnostic sur l'accès aux soins des personnes en situation de précarité aux Antilles

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15864 posée par M. Louis Souvet

    Tarifs des appels vers les services publics

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14041 posée par M. Antoine Karam

    Hotel de police en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam

    Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06069 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Préservation des forêts primaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible