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1107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1107 questions
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Question n° 28339 posée par M. Bruno Rojouan
Gestion des incidents survenus au Stade de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28248 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des violences politiques de militants d'extrême droite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27446 posée par Mme Françoise Dumont
Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27342 posée par M. Arnaud Bazin
Unités cynotechniques de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet
Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 26841 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Efficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes
La question est caduque
Pertinence