Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

276 questions

  1. Question n° 00148 posée par M. Dominique Braye

    Modalités d'application de l'article L.123-2 a) du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00198 posée par M. Jean-François Humbert

    Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00298 posée par M. Jean-Paul Émin

    Difficulté d'application du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00443 posée par M. Jean Besson

    Financement des habitations neuves dans le cadre de la nouvelle réglementation thermique RT 2005

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00552 posée par M. Patrice Gélard

    Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00594 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'une modification de règlement d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00595 posée par M. Jean Louis Masson

    Voiries de lotissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00868 posée par M. Ambroise Dupont

    Nécessité d'articuler l'instruction du permis de construire et la procédure d'instruction de l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00871 posée par M. Xavier Pintat

    Érosion marine : indemnisation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible