Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 07008 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Législation sur l'accueil des gens du voyage

La question est caduque

04/10/2018
Pertinence
Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Démantèlement des campements sauvages de migrants

La question est caduque

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

Installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06232 posée par M. Serge Babary

Accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05951 posée par M. Jean-Marie Janssens

Signalisation routière applicable aux communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05732 posée par Mme Christine Herzog

Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Démantèlement des campements sauvages de migrants

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05661 posée par Mme Nathalie Delattre

Signalisation routière applicable aux communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05092 posée par M. Jean-Marie Janssens

Acquisition des radars mobiles par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence