Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 16938 posée par M. Philippe Goujon

    Lutte contre la fraude aux cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18286 posée par M. André Lejeune

    Gratuité de la carte nationale d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18336 posée par M. Robert Bret

    Carte d'identité électronique sécurisée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi

    Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19468 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'obtention des papiers d'identité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de séjour en Turquie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20262 posée par Mme Annie David

    Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20634 posée par Mme Hélène Luc

    Situation de l'Imprimerie nationale au regard de la réalisation, personnalisation comprise des futurs passeports

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21289 posée par M. Richard Yung

    Calendrier 2006 du projet INES

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21436 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Retards dans la délivrance des passeports électroniques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible