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870 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
870 questions
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Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11632 posée par M. Michel Raison
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11075 posée par Mme Vivette Lopez
Prévention et usage de la trottinette électrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09529 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Réforme du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09568 posée par M. Alain Marc
Formation à la conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09354 posée par M. François Bonhomme
Devenir des auto-écoles traditionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07482 posée par M. François Bonhomme
Impuissance de Paris face aux enfants des rues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07139 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des trottinettes et autres monocycles électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07216 posée par M. Maurice Antiste
Sapeurs-pompiers volontaires et règles européennes relatives au temps de travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence