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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0452S posée par Mme Catherine Procaccia

   Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin

   Parité dans les exécutifs intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Sanction des dépassements de vitesse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler

   Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 1143S posée par M. Francis Grignon

   Application de la législation relative aux chambres mortuaires

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   12/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 1046S posée par M. Michel Billout

   Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 0932S posée par M. Roland Ries

   Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl"

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 0828S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Réglementation relative au droit funéraire

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   13/10/2005

   Pertinence