Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

Question n° 1332G posée par M. Arnaud Bazin

Situation dans les banlieues

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 0452S posée par Mme Catherine Procaccia

Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

20/09/2018
Pertinence
Question n° 0446G posée par M. François Bonhomme

Imam de Toulouse

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 05961 posée par M. Roger Karoutchi

Diffusion du livre « Le licite et l'illicite en Islam »

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05132 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04709 posée par M. Emmanuel Capus

Contrat d'intégration républicaine

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04744 posée par M. Jean Louis Masson

Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec

Accompagnatrice voilée en sortie scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

20/04/2018
Pertinence
Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Laïcité et pacte républicain

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2018
Pertinence