Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0348G posée par M. Jérôme Bascher

    Communautarisme et respect de la laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05132 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautarisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec

    Accompagnatrice voilée en sortie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Laïcité et pacte républicain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03761 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Laïcité en danger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01789 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautarisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25728 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Violation de la laïcité dans la commune de Châtillon-sur-Loire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25729 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Violation de la laïcité dans la commune de Ploërmel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible