Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

153 questions

Question n° 16163 posée par M. Hubert Haenel

Dispositions législatives ou réglementaires interdisant les manifestations néo-nazies

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/02/2005
Pertinence
Question n° 17990 posée par Mme Anne-Marie Payet

Protection des mineurs contre la pornographie

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18004 posée par M. José Balarello

Moyens de lutte contre la drogue

La question est caduque

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18149 posée par M. Bernard Piras

Qualité pour réaliser des auditions préalables à un mariage

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18362 posée par M. Jean Louis Masson

Elections au CFCM et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/06/2005
Pertinence
Question n° 18778 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Délai d'obtention d'une carte d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

21/07/2005
Pertinence
Question n° 19082 posée par M. Marcel Vidal

Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève

La question a été retirée pour cause de décès.

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson

Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003

La question est caduque

11/08/2005
Pertinence
Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des cendres des personnes incinérées

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

25/08/2005
Pertinence
Question n° 19466 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Information sur la réglementation des opérations funéraires

La question est caduque

29/09/2005
Pertinence