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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0660S posée par Mme Brigitte Lherbier
Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté Rom
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10818 posée par Mme Brigitte Lherbier
Dispositifs incitant à la rénovation énergétique des logements - propriétaires bailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09155 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06902 posée par Mme Brigitte Lherbier
Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04688 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conditions d'obtention de visa pour les étrangers dans un cadre professionnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04689 posée par Mme Brigitte Lherbier
Connaissance de la population des nouveaux arrivants sur le territoire d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04034 posée par Mme Brigitte Lherbier
Différences réglementaires en France et en Europe en matière de transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0261S posée par Mme Brigitte Lherbier
Impossibilité pour un policier municipal de consulter les fichiers adéquats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03525 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des enfants contraints à la mendicité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0112S posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation concernant les zones bleues de stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence