Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin

Réforme de l'organisation territoriale de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/05/2021
Pertinence
Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey

Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions

Réponse du Premier ministre

08/02/2018
Pertinence
Question n° 19719 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 14122 posée par M. François Calvet

Protocole

Réponse du Premier ministre

11/12/2014
Pertinence
Question n° 14009 posée par M. Roland Courteau

Cérémonies publiques

Réponse du Premier ministre

04/12/2014
Pertinence
Question n° 20757 posée par M. André Vallet

Effectifs des agents des structures intercommunales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

08/12/2005
Pertinence
Question n° 23201 posée par M. Yves Détraigne

Coût de la sécurisation des écoles

La question est caduque

15/09/2016
Pertinence
Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

En attente de réponse du Premier ministre

14/03/2024
Pertinence
Question n° 06331 posée par M. Xavier Iacovelli

Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

26/07/2018
Pertinence
Question n° 02291 posée par Mme Nathalie Delattre

Prise de compétence assainissement par les intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence