Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7384 questions

  1. Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson

    Dissolution du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18643 posée par M. Jean Louis Masson

    Pavoisement à l'occasion de la Fête nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre de préséance lors d'une manifestation locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00245 posée par M. Gaëtan Gorce

    Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20415 posée par M. Jean Besson

    Utilisation des symboles républicains par les communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19921 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir des sous-préfectures

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04033 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte territoriale des sous-préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25888 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission d'office de conseillers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01985 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02742 posée par M. Jean Louis Masson

    Sous-préfet de Metz-Campagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible