Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 04016 posée par M. Emmanuel Hamel

Avertissement du ministre de l'intérieur sur les conséquences néfastes du projet de monnaie unique européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/10/1997
Pertinence
Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires

La question est caduque

03/09/1987
Pertinence
Question n° 09947 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

20/08/2009
Pertinence
Question n° 00542 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Reconnaissance de la carte d'identité délivrée aux parlementaires au sein de la Communauté économique européenne (CEE)

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/07/1988
Pertinence
Question n° 10094 posée par M. Louis Souvet

Entrée de la Suisse dans l'espace Schengen

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/08/1998
Pertinence
Question n° 32503 posée par M. René Trégouët

Proposition de directive concernant l'accueil des demandeurs d'asile en Europe

Réponse du ministère : Affaires européennes

12/04/2001
Pertinence
Question n° 00824 posée par M. René Teulade

Situation politique de la Roumanie depuis la destitution du président Traian Basescu

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

19/07/2012
Pertinence
Question n° 23246 posée par M. Jean Besson

Réseau routier transeuropéen

La question est caduque

29/10/1992
Pertinence
Question n° 03722 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Nombre de communes en Allemagne fédérale

Réponse du ministère : Affaires européennes

02/03/1989
Pertinence
Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy

Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence