Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 04016 posée par M. Emmanuel Hamel

    Avertissement du ministre de l'intérieur sur les conséquences néfastes du projet de monnaie unique européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0676G posée par M. Bernard Cazeau

    Données des dossiers passagers (PNR européen)

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09947 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00542 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Reconnaissance de la carte d'identité délivrée aux parlementaires au sein de la Communauté économique européenne (CEE)

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32503 posée par M. René Trégouët

    Proposition de directive concernant l'accueil des demandeurs d'asile en Europe

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10094 posée par M. Louis Souvet

    Entrée de la Suisse dans l'espace Schengen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00824 posée par M. René Teulade

    Situation politique de la Roumanie depuis la destitution du président Traian Basescu

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23246 posée par M. Jean Besson

    Réseau routier transeuropéen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03722 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Nombre de communes en Allemagne fédérale

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible