Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 12076 posée par M. André Fosset

Mise en place d'un centre national d'information municipale

Réponse du ministère : Intérieur

18/10/1990
Pertinence
Question n° 11555 posée par M. Pierre Schiele

Mise en place d'un institut des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/1990
Pertinence
Question n° 12545 posée par M. Louis Minetti

Procédure de versement de la dotation spéciale instituteurs

La question est caduque

15/11/1990
Pertinence
Question n° 12745 posée par M. Paul Seramy

Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de décès.

29/11/1990
Pertinence
Question n° 12619 posée par M. Henri Collette

Revalorisation du traitement minimal de la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

22/11/1990
Pertinence
Question n° 13561 posée par M. André Bohl

Critères de légalité des motifs d'une démission

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 10750 posée par M. Daniel Hoeffel

Modalités de recrutement des secrétaires de mairie instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

05/07/1990
Pertinence
Question n° 13435 posée par M. Henri de Raincourt

Publication des décrets portant statut particulier des agents de la " filière sociale " de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

24/01/1991
Pertinence
Question n° 12641 posée par M. Paul Loridant

Utilisation du terme kilofranc dans les factures adressées aux communes

Réponse du ministère : Économie

22/11/1990
Pertinence
Question n° 13501 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence