Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

Question n° 19375 posée par M. Serge Mathieu

Déclarations du ministre de l'intérieur sur les fusions bancaires

Réponse du ministère : Premier ministre

14/10/1999
Pertinence
Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant

Cohésion gouvernementale

Réponse du ministère : Premier ministre

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05670 posée par M. Serge Mathieu

Ratification du traité d'Amsterdam

Réponse du ministère : Premier ministre

29/01/1998
Pertinence
Question n° 04484 posée par M. Jean-Marie Girault

Réforme des règlements concernant les associations syndicales de propriétaires

Réponse du ministère : Intérieur

20/01/1994
Pertinence
Question n° 01073 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Allocation vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence
Question n° 05977 posée par M. André Duromea

Date de la prochaine élection présidentielle

Réponse du ministère : Intérieur

07/05/1987
Pertinence
Question n° 05738 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : conseil des ministres du 5 juillet 1989

Réponse du ministère : Premier ministre

13/07/1989
Pertinence
Question n° 07525 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politique thermale

Réponse du ministère : Premier ministre

14/12/1989
Pertinence
Question n° 07126 posée par M. Roger Karoutchi

Situation des territoires oubliés de la République

Réponse du Premier ministre

11/10/2018
Pertinence
Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur

Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets

Réponse du ministère : Intérieur

08/05/1986
Pertinence