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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 11338 posée par M. Serge Mathieu
Vice-présidence de droit pour les maires dans les conseils d'administration des SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 30983 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi sur la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19367 posée par M. Serge Mathieu
Régime des armes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19414 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de loi relative aux armes et munitions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19415 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif à la convention internationale contre la prise d'otages
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 13631 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi modifiant la loi relative aux activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07268 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de loi relative à la détention provisoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00489 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif aux activités de gardiennage, transports de fonds, détectives privés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18804 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif aux activités de gardiennage, transports de fonds, détectives privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18805 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif à l'âge d'éligibilité à certains mandats locaux
La question est caduque
Pertinence