Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

351 questions

Question n° 04741 posée par M. Paul Loridant

Répartition des compétences entre le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de la sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

26/02/1987
Pertinence
Question n° 18474 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence
Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1991
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Emmanuel Hamel

Réflexion sur l'opportunité d'une force unique de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1999
Pertinence
Question n° 07492 posée par M. Edouard Le Jeune

Policiers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/1989
Pertinence
Question n° 02861 posée par M. Jean-François Pintat

Rétablissement des empreintes digitales sur les cartes d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

01/10/1986
Pertinence
Question n° 23380 posée par M. Edouard Le Jeune

Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

05/11/1992
Pertinence
Question n° 15515 posée par M. Emmanuel Hamel

Consigne donnée quant à la présence policière dans certains quartiers de grandes villes

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1991
Pertinence
Question n° 15552 posée par M. Henri Collette

Perspectives de dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/06/1991
Pertinence
Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet

Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence