Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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327 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

327 questions

Question n° 10074 posée par M. Serge Mathieu

Attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale

Réponse du ministère : Intérieur

17/03/1988
Pertinence
Question n° 05506 posée par M. Serge Mathieu

Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du ministère : Intérieur

06/07/1989
Pertinence
Question n° 08280 posée par M. Serge Mathieu

Possibilité pour les groupements de communes de se doter de plusieurs gardes champêtres

La question est caduque

08/02/1990
Pertinence
Question n° 10425 posée par M. Serge Mathieu

Secrétaires de mairie intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

14/06/1990
Pertinence
Question n° 16354 posée par M. Serge Mathieu

Revalorisation des carrières au sein de la filière sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 21572 posée par M. Serge Mathieu

Mise en place d'un statut des activités sociales dans la fonction publique

La question est caduque

11/06/1992
Pertinence
Question n° 22092 posée par M. Serge Mathieu

Financement des indemnités versées aux élus

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1992
Pertinence
Question n° 22372 posée par M. Serge Mathieu

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

06/08/1992
Pertinence
Question n° 01715 posée par M. Serge Mathieu

Sédentarisation des gens du voyage

La question est caduque

24/06/1993
Pertinence
Question n° 02197 posée par M. Serge Mathieu

Mise en place d'un certificat national de capacité professionnelle de chauffeur de taxi

Réponse du ministère : Entreprises

22/07/1993
Pertinence