Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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327 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

327 questions

Question n° 19375 posée par M. Serge Mathieu

Déclarations du ministre de l'intérieur sur les fusions bancaires

Réponse du ministère : Premier ministre

14/10/1999
Pertinence
Question n° 10419 posée par M. Serge Mathieu

Critères de régularisation des sans-papiers

Réponse du ministère : Intérieur

20/08/1998
Pertinence
Question n° 11338 posée par M. Serge Mathieu

Vice-présidence de droit pour les maires dans les conseils d'administration des SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/03/2004
Pertinence
Question n° 07268 posée par M. Serge Mathieu

Proposition de loi relative à la détention provisoire

La question est caduque

02/04/1998
Pertinence
Question n° 00489 posée par M. Serge Mathieu

Projet de loi relatif aux activités de gardiennage, transports de fonds, détectives privés

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 18804 posée par M. Serge Mathieu

Projet de loi relatif aux activités de gardiennage, transports de fonds, détectives privés

La question est caduque

21/11/1996
Pertinence
Question n° 18805 posée par M. Serge Mathieu

Projet de loi relatif à l'âge d'éligibilité à certains mandats locaux

La question est caduque

21/11/1996
Pertinence
Question n° 19367 posée par M. Serge Mathieu

Régime des armes

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1999
Pertinence
Question n° 19414 posée par M. Serge Mathieu

Proposition de loi relative aux armes et munitions

La question est caduque

14/10/1999
Pertinence
Question n° 05670 posée par M. Serge Mathieu

Ratification du traité d'Amsterdam

Réponse du ministère : Premier ministre

29/01/1998
Pertinence