Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10000 questions

Question n° 04741 posée par M. Paul Loridant

Répartition des compétences entre le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de la sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

26/02/1987
Pertinence
Question n° 26044 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Rôle du Ministre de l'intérieur dans l'affaire Greenpeace

La question est caduque

03/10/1985
Pertinence
Question n° 19375 posée par M. Serge Mathieu

Déclarations du ministre de l'intérieur sur les fusions bancaires

Réponse du ministère : Premier ministre

14/10/1999
Pertinence
Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant

Cohésion gouvernementale

Réponse du ministère : Premier ministre

02/04/1987
Pertinence
Question n° 12684 posée par M. Emmanuel Hamel

Délai de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/1990
Pertinence
Question n° 18723 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Gestion des ressources humaines du ministre de l'intérieur

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1996
Pertinence
Question n° 10419 posée par M. Serge Mathieu

Critères de régularisation des sans-papiers

Réponse du ministère : Intérieur

20/08/1998
Pertinence
Question n° 22362 posée par M. Roger Husson

Statistiques relatives aux nominations aux emplois supérieurs du corps préfectoral

Réponse du ministère : Intérieur

03/02/2000
Pertinence
Question n° 12076 posée par M. André Fosset

Mise en place d'un centre national d'information municipale

Réponse du ministère : Intérieur

18/10/1990
Pertinence
Question n° 12956 posée par M. Christian Bonnet

Appréciation portée par un architecte en vogue sur le corps préfectoral

Réponse du ministère : Intérieur

13/12/1990
Pertinence