Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9995 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9995 questions

  1. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27207 posée par M. Philippe Paul

    Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25529 posée par M. Philippe Paul

    Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08334 posée par M. Roger Poudonson

    Rôle des assistantes sociales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02321 posée par M. Jean Barras

    Français résidant en Suisse : affectation d'une assistante sociale auprès du consulat de Genève-Lausanne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07525 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique thermale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1686S posée par M. Bruno Belin

    Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02162 posée par M. Jacques Machet

    Prescription de la pilule abortive

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07234 posée par M. Paul Loridant

    Absence d'assistante sociale à Marcoussis (Essonne)

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08547 posée par M. Roger Husson

    Indemnité de difficultés particulières des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible