Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia

    Numéros d'appel surtaxés des administrations

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01900 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des services sociaux dotés d'un numéro d'appel gratuit pour les usagers

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01826 posée par Mme Colette Mélot

    Réglementation des appels téléphoniques surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09982 posée par M. Roland Courteau

    Publication du décret en Conseil d'État prévu à l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15356 posée par M. Jacques Mahéas

    Gratuité des appels téléphoniques des services sociaux, une loi sans décret d'application

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15519 posée par M. Marcel Rainaud

    Application de la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux et services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17131 posée par M. Philippe Paul

    Gratuité des appels vers les services sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

    Numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13537 posée par M. Roland Courteau

    Non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau

    Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible