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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
264 questions
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Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel
Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10928 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07777 posée par M. Jean Louis Masson
Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07967 posée par M. Paul Raoult
Revalorisation des pensions et des retraites dans la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05304 posée par M. René-Pierre Signé
Inquiétudes des retraités de la fonction publique concernant les pensions de réversion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02440 posée par M. Jean Louis Masson
Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10228 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08051 posée par M. Bernard Frimat
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence