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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 08717 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en cas de vol des dépôts reçus par une régie de camping municipal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0677S posée par M. Daniel Reiner
Application pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0751G posée par M. François Rebsamen
Inspection générale des services
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09056 posée par M. Michel Sergent
Situation de la Caisse nationale des agents de retraites des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17540 posée par M. Gérard César
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la région du Langonnais
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02044 posée par M. Emmanuel Hamel
Indemnisation de l'orage du 5 juillet dans le Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 2244G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 01971 posée par M. Robert Tropeano
Remise en cause du contrat de croissance et de solidarité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence