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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel
Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0625G posée par M. Martial Bourquin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. Yves Krattinger
Réduction de personnel dans les services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Traité MES (mécanisme européen de stabilité)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq
Conflits d'intérêts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca
Fonctionnement des institutions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0101G posée par M. Guy Fischer
Politique économique et budgétaire de la France
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0453G posée par M. Jean-Claude Merceron
Surcoût financier lié à la gestion de l'après-tempête
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0787G posée par M. François Fortassin
Prix des carburants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 23970 posée par M. Jacques Bimbenet
Reclassement des fonctionnaires anciens combattants rapatriés d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence