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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02989 posée par Mme Gisèle Gautier
Parité au sein des cabinets ministériels
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08890 posée par M. Raymond Bourgine
Régime social des rémunérations versées au président du conseil de surveillance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence