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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0625G posée par M. Martial Bourquin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03728 posée par M. Alfred Foy
Instauration d'une taxation sociale sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence