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2829 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2829 questions
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Question n° 00613 posée par M. Jacques Valade
Avenir des coursiers internationaux
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00739 posée par M. Pierre Salvi
Avenir des coursiers internationaux
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 01362 posée par M. Germain Authié
Sanctions fiscales: dispositions relatives au défaut de mention de certains éléments d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03073 posée par M. Daniel Percheron
Salaires en milieu associatif: évolution des seuils déterminant les taux progressifs
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 03401 posée par M. Albert Voilquin
Statut des inspecteurs du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03581 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03880 posée par M. Claude Huriet
Inspecteurs des services des examens du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04393 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de la DGF des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06297 posée par M. Ivan Renar
Musiciens des orchestres nationaux et régionaux: imposition et frais de déplacement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06650 posée par M. Louis Souvet
Révalorisation de la pension de réversion des veuves d'officiers
Réponse du ministère : Défense
Pertinence