Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2829 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2829 questions

  1. Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia

    Numéros d'appel surtaxés des administrations

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel

    Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0625G posée par M. Martial Bourquin

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0682G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Politique budgétaire du gouvernement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20606 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16389 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Nombre et utilisation d'avions acquis dans le cadre de la loi de défiscalisation dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0400S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Situation des buralistes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0321S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Régime indemnitaire des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0293S posée par Mme Nathalie Goulet

    Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10332 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible