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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 25007 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24303 posée par M. Michel Le Scouarnec
Projet d'ordonnance visant à transposer la directive relative à la reconnaissance des qualifications européennes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25440 posée par M. Michel Canévet
Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24313 posée par Mme Annick Billon
Accès partiel à la profession infirmière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24592 posée par M. Hervé Maurey
Projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24307 posée par M. Jean-Pierre Grand
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24465 posée par M. Philippe Paul
Introduction de l'accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24868 posée par M. Alain Marc
Accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24436 posée par M. Jean-Noël Guérini
Introduction d'un accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24192 posée par Mme Corinne Imbert
Introduction d'un accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence