Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 03823 posée par M. Alain Journet

Rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

27/03/2008
Pertinence
Question n° 03860 posée par M. Raymond Couderc

Rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

03/04/2008
Pertinence
Question n° 04405 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Problème des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

15/05/2008
Pertinence
Question n° 08151 posée par M. Jean-Luc Fichet

Rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

02/04/2009
Pertinence
Question n° 14520 posée par M. Marc Massion

Anciennes rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 03723 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

20/12/2012
Pertinence
Question n° 04199 posée par M. Pierre-Yves Collombat

Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce

Réponse du Ministère de la justice

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04437 posée par M. Robert Tropeano

Révision des prestations compensatoires versées sous forme de rente

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04471 posée par M. Simon Sutour

Révision des modalités de versement des prestations compensatoires

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04503 posée par M. Marcel Rainaud

Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Pertinence