Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

632 questions

  1. Question n° 19274 posée par M. Michel Doublet

    Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23945 posée par M. Bernard Angels

    Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19399 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25930 posée par M. René Beaumont

    Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20151 posée par Mme Sandrine Hurel

    Calendrier de parution des décrets d'application de la loi n° 2005-102

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20541 posée par M. Jacques Siffre

    Publication des textes d'application de la loi n° 2005-102

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19879 posée par M. Yvon Collin

    Projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19474 posée par M. Bernard Fournier

    Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19409 posée par M. Paul Raoult

    Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24534 posée par Mme Annie David

    Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    La question est caduque

    Pertinence Faible