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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 03015 posée par M. Gérard Collomb

   Revalorisation du métier d'assistant maternel

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   27/12/2007

   Pertinence

2. Question n° 24254 posée par M. Bernard Murat

   Assistants maternels

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   24/08/2006

   Pertinence

3. Question n° 23083 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Assistants maternels et assistants familiaux

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   11/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 22498 posée par M. Jean-Paul Émorine

   Délais de publication des décrets d'application de la loi n° 2005-706

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   30/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22163 posée par M. Yves Détraigne

   Mise en oeuvre de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 22248 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Statut des assistantes maternelles de crèches familiales

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 22252 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Décrets d'application de la loi n°2005-706 relative à la profession d'assistante maternelle et familiale

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 22257 posée par M. Benoît Huré

   Publication des décrets d'application de la loi n°2005-706

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   16/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 22280 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Application de la loi relative aux assistants familiaux

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 21900 posée par M. André Trillard

    Décrets d'application de la loi n° 2005-706 réformant le statut des assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    02/03/2006

    Pertinence