Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 00062 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

05/07/2012
Pertinence
Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 1107S posée par M. Yves Détraigne

Exonération des heures supplémentaires des enseignants

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

25/11/2010
Pertinence
Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini

Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

La question est caduque

11/06/2009
Pertinence
Question n° 08967 posée par M. Marc Daunis

Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

La question est caduque

04/06/2009
Pertinence
Question n° 0031A posée par Mme Christiane Demontès

Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

02/04/2009
Pertinence
Question n° 08002 posée par M. Jean Louis Masson

Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/03/2009
Pertinence
Question n° 07778 posée par M. Jean Louis Masson

Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/03/2009
Pertinence
Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/03/2009
Pertinence
Question n° 06965 posée par Mme Patricia Schillinger

Travailleurs frontaliers et heures supplémentaires

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/01/2009
Pertinence