Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

  1. Question n° 08274 posée par Mme Laurence Rossignol

    Exonération fiscale des heures d'étude surveillée des personnels enseignants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06866 posée par M. Christophe-André Frassa

    Résidence en France des agents diplomatiques et consulaires de carrière en poste à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04899 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04607 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0139S posée par M. Yves Détraigne

    Exonération des heures supplémentaires des enseignants

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01911 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Compétitivité des transports routiers

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01460 posée par M. Ambroise Dupont

    Précisions sur les investissements dans les sociétés dont les actifs sont constitués de façon prépondérante de « chevaux de course ou de concours »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00062 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23854 posée par M. Yves Détraigne

    Exonération des heures supplémentaires des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21137 posée par Mme Catherine Tasca

    Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible